Le présent règlement du concours est applicable au concours Breakfast Momentum (désigné ci-après : le “Concours”) qui est organisé sans obligation d'achat par Danone Belux SA, dont le siège social est à Bruxelles, Quai des Usines 159-160, BE 0400.774.801 (désignée ci-après : “Danone”).

Article 1er : Généralités

1. La participation au Concours est réservée exclusivement aux toutes les personnes physiques domiciliées en Belgique qui ont au minimum dix-huit (18) ans.

Les membres du personnel de Danone et des agences de promotion concernées ne peuvent pas y participer. Les membres de leur famille (c.-à-d. les membres d'une même famille ou les personnes qui habitent à la même adresse) ne peuvent pas davantage y participer.

Ne sont pas davantage autorisées à y participer, toutes les personnes qui prennent part à une association organisée, ou qui dans le cadre de toute association juridique ou de fait ou d'une tout autre manière collaborent en vue d'accroître les chances de gain. Enfin, sont également exclues de participation au concours toutes les personnes qui utilisent un subterfuge ou un artifice, comme par exemple un logiciel spécial, ou qui participent d'une quelconque manière illicite ou frauduleuse en vue d'accroître les chances de gain.

Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois au Concours.

Danone peut, dans les limites de la légalité, effectuer ou faire effectuer tous les contrôles qu'elle juge nécessaires afin de vérifier la qualité des participants et le respect de ces conditions. Le non-respect par un participant entraînera l'exclusion de sa participation au Concours.

2. Un seul (1) prix est attribué par adresse.

3. La participation au Concours est gratuite. Les frais normaux de participation au concours sont intégralement à charge du participant. En aucun cas, les participants ne peuvent réclamer le remboursement de ces coûts.

4. La participation au Concours implique l'acceptation de toutes les dispositions du présent règlement de Concours, ainsi que toute décision que les organisateurs devraient prendre. Le non-respect du présent règlement de concours et toute tentative de fraude sont sanctionnés par l'exclusion immédiate du participant.

En cas d'irrégularités comme des erreurs dans le chef du concepteur du site, dans le générateur de QR ou de Danone, Danone décide en toute autonomie de la manière dont elle corrigera ou traitera celles-ci.

5. Le Concours est annoncé via différents médias et au moyen de produits de communication en magasins : totems, réfrigérateurs, posters.

Article 2 : Données

1. Le participant doit compléter les données suivantes : prénom, nom de famille, adresse e-mail, réponse à la question subsidiaire.

2. Toutes les données personnelles fournies à Danone dans le cadre du Concours seront incluses dans un fichier de données qui sera traité conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de protection de la vie privée et de traitement des données personnelles et conformément à la déclaration de confidentialité de Danone, telle qu'elle figure sur le site https://www.danonebelgie.be/fr/privacy/. Le participant autorise le traitement des données personnelles qu'il a fournies, nécessaires au bon déroulement du présent concours, à savoir l'identification des gagnants et l'envoi des prix. Elles ne seront conservées que le temps nécessaire au bon déroulement du Concours. En tant que "responsable du traitement" pour ce Concours, Danone fait appel au "sous-traitant" iO Belgium 2 SA, qui coordonne le Concours.

3. Le Participant peut recevoir des informations sur des produits et/ou des offres similaires de Danone à l'avenir en s'inscrivant au Concours.

En cochant la case « je souhaite être tenu(e) au courant des (nouveaux) produits et services, des événements, du contenu éducatif et autres nouvelles et informations de Danone Belux SA ("Danone") par e-mail et WhatsApp. Je consens au traitement de mes données personnelles par Danone à cette fin. Si vous changez d'avis, vous pouvez vous désinscrire à tout moment, par exemple en cliquant sur le lien « se désinscrire »en bas de chaque e-mail ou en vous rendant sur www.danone.be/datasubjectrequestform. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet et sur le traitement de vos données personnelles par Danone dans notre déclaration de protection des données»,  le Participant accepte que ses données personnelles soient utilisées à des fins de marketing direct par Danone.

Le marketing direct doit être compris comme étant le fait que les données et le formulaire de participation soient sauvegardés et traités par Danone en vue de tenir le participant informé des produits, services, événements, contenus éducatifs et autres nouvelles et informations de Danone Belux SA.

4. Les participants ont le droit de s'opposer au traitement de leurs données, le droit d'accéder, de faire effacer, de vérifier leurs données et de faire rectifier les données incorrectes en envoyant un e-mail au moyen du formulaire de contact sur le site web (https://www.danone.be/fr/contact) ou une lettre à l'adresse du siège de Danone. Chaque participant peut également s'opposer via les mêmes canaux, gratuitement et à tout moment, à l'utilisation de ses données personnelles à des fins de marketing direct. Le participant qui demande la de faire effacer ses données pendant le déroulement du concours accepte que cela mette automatiquement fin à sa participation, étant donné qu'il n'est pas possible de figurer dans la liste des participants sans s'être inscrit.

5. L'exécution du Concours doit être comprise comme le fait que les données, le formulaire de participation, les images sur lesquelles pourrait apparaître le participant gagnant puissent être utilisés pour quelques manifestations qui soient (y compris les manifestations publiques) qui ont trait au Concours (autres que celles mentionnées à l'article 2.2 du présent règlement de concours). Ce droit inclut internet, les publications imprimées et toutes autres formes de communication.

Article 3 : Comment et quand participer ?

1. Le présent Concours court du 15/01/2024 à 00h au 24/02/2024 à 23h59. Les demandes de participation qui sont envoyées avant le 15/01/2024 ou après le 24/02/2024 ne sont pas prises en considération.

2. Le participant peut uniquement participer valablement au Concours en indiquant son nom, son prénom, son adresse e-mail et sa réponse à la question subsidiaire « Quel est le nombre de participants à ce concours à la date de clôture ? » sur le formulaire du site https://www.danone.be/fr/breakfast.  

Article 4 : Désignation des gagnants

1. Pour pouvoir être désigné vainqueur, le participant doit en principe avoir répondu correctement à toutes les questions du concours, ainsi qu'à la question subsidiaire. À défaut de réponses correctes suffisantes à la question subsidiaire pour l'attribution de tous les prix prévus à l'article 5, les gagnants sont déterminés sur base du nombre qui s'approche le plus de la bonne réponse à la question subsidiaire, auquel cas le nombre le plus proche supérieur à la réponse exacte prévaut sur le nombre le plus proche inférieur à la réponse exacte. À défaut de réponses correctes suffisantes aux questions du concours pour l'attribution de tous les prix prévus à l'article 5, la réponse à la question subsidiaire sera déterminante entre les participants qui ont répondu correctement à l'une (1) des deux (2) questions du concours, pour la désignation des gagnants. En cas d'ex-æquo, les participants qui ont été les premiers à envoyer leur formulaire de participation, seront désignés gagnants. Les formulaires de participation reçus sont contrôlés et à l'issue seulement du concours, les gagnants sont désignés sous la surveillance du jury. Sa décision est définitive, irrévocable et incontestable. Les participants sont conscients que la possibilité de remporter les prix dépend de leur capacité intellectuelle et de leur rapidité à répondre aux questions du concours et à la question subsidiaire. Ils ont ainsi conscience qu'il est possible qu'ils ne remportent aucun prix, même s'ils ont répondu correctement à toutes les questions et ce, parce qu'ils n'étaient pas parmi les plus rapides à renvoyer leur formulaire de participation.

2. Les gagnants seront avertis par écrit dans le mois qui suit la fin du Concours du prix gagné sur l'adresse e-mail ou à l'adresse postale qu'ils ont communiquée. Danone ne peut être tenu responsable de l'absence d'attribution des prix si l'adresse postale et/ou e-mail indiquée(s) est incorrecte ou incomplète ou si un changement d'adresse postale et/ou adresse e-mail n'a pas été communiqué.

3. Les prix sont envoyés par la poste aux gagnants.

4. Si, pour une raison totalement étrangère à Danone, un gagnant ne reçoit pas un prix dans les trois (3) mois suivant la fin du Concours, ce gagnant perd ses droits au prix et le prix reste la propriété de Danone. En pareil cas, le gagnant n'a droit à aucun autre prix ni aucune autre forme de compensation.

5. Sans préjudice des droits de Danone tels que définis à l'article 2.5, les résultats du Concours ne feront l'objet d'aucune communication publique.

Article 5 : Prix

1. Il y a vingt (20) prix: gagnez l'une des 20 machines à café d'une valeur maximale de 399 € (TVA comprise) de la marque SMEG®. Chaque gagnant peut gagner au maximum une (1) machine à café d'une valeur maximale de 399 € (TVA comprise) de la marque SMEG®.

2. Les prix ne sont pas échangeables contre leur valeur en espèces ni autres avantages en nature. Les prix sont personnels et ne peuvent être ni transmis ni vendus à des tiers.

Article 6 : Responsabilité

1. La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et restrictions d'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le risque d'interruptions et, plus généralement, les risques qui sont inhérents à toute connexion et tout transfert via internet, l'absence de protection de certaines données contre d'éventuels détournements et les risques d'infection par d'éventuels virus sur le réseau. Danone ne peut par conséquent en aucun cas être tenue responsable notamment de :

- Transmissions via internet.

- Dysfonctionnement d'internet et/ou du logiciel utilisé.

- Dysfonctionnement du code QR.

- Conséquences de virus, bugs et anomalies.

- Quelconques défauts techniques, hardware et software.

2. Danone ne peut être tenue responsable du dommage direct ou indirect résultant d'aucune interruption, de quelconques dysfonctionnements du déroulement du Concours, de l'exclusion de participants ou de la résolution du concours pour quelque raison que ce soit. Il en va de même concernant tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une connexion au site https://www.danone.be/fr/breakfast ou www.danone.be ou https://www.danonebelgie.be/fr/. Chaque participant doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses propres données et/ou logiciels sur ses équipements informatiques et/ou son site contre toute quelconque atteinte. La connexion au site Danone et la participation au Concours relèvent de l'entière responsabilité des participants. Danone ne peut davantage être tenue responsable si le présent concours devait être modifié, abrégé ou annulé pour cause de force majeure ou pour des motifs indépendants de sa volonté. Danone se réserve le droit de vérifier si les législation et réglementation applicables et le règlement de concours sont respectés, notamment afin d'exclure tout participant qui en aura fait un usage abusif. Danone n'est toutefois pas tenue de contrôler systématiquement tous les formulaires envoyés et peut se limiter à contrôler les gagnants. Danone et ses préposés ne sont à l'égard des gagnants en aucune manière responsables, en ce qui concerne les prix, y compris leur livraison, leur état, leurs propriétés ou les éventuelles conséquences, incidents ou accidents occasionnés par leur installation, possession ou utilisation.

3. Des erreurs dactylographiques, orthographiques et typographiques ou autres du genre ne peuvent être invoquées pour justifier des dommages-intérêts ou toute obligation dans le chef d'Danone.

Article 7 : Droits de Danone

1. Danone se réserve le droit de mettre fin, d'interrompre ou de modifier, pour des raisons légitimes et sans préavis, le Concours et/ou de modifier les prix du Concours si les circonstances l'exigent, sans que sa responsabilité ne puisse par ailleurs être engagée.

2. Danone se réserve le droit de supprimer à tout moment de plateformes de médias sociaux les témoignages des participants. Cela peut être le cas parce que le matériel n'est pas conforme à la législation applicable ou pour d'autres considérations rédactionnelles du propre avis de Danone. Danone n'est pas tenue d'en notifier préalablement le participant concerné et ni d'invoquer la moindre justification.

Article 8 : Plateformes médias sociaux

1. Le participant reconnaît que le Concours est organisé par Danone et non par les plateformes de médias sociaux telles que Meta, Instagram ou TikTok. Par conséquent, Meta, Instagram ou TikTok ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des éléments qui sont liés au Concours.

2. Danone reconnaît que Meta, Instagram ou TikTok ne soutiennent pas, n’exécutent pas, n’approuvent pas ou ne s'associent pas de quelque manière que ce soit au Concours.

3. Le participant fournit ses données à Danone et non à Meta, Instagram ou TikTok.

Article 9 : Contact

Toutes questions, remarques ou réclamations relatives au présent Concours ou règlement de concours peuvent être adressées par écrit à l'adresse ci-dessus ou peuvent être envoyées à Danone par le biais du formulaire de contact sur le site de Danone : https://www.danone.be/fr/contact.

Article 10 : Divers

1. Le présent règlement de concours est uniquement mis à disposition à Quai des Usines 159-160, 1000 Bruxelles du 15/01/2024 au 24/02/2024. Un exemplaire papier du présent règlement de concours sera envoyé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande par courrier à Danone à l'adresse suivante : Quai des Usines 159-160, 1000 Bruxelles, Belgique.

2. Les conditions d'utilisation et la politique relative au respect de la vie privée de Danone sont applicables au présent Concours et peuvent être consultées sur https://www.danonebelgie.be/fr/.

3. Le Concours, le présent règlement de concours et son interprétation sont soumis au droit belge et les éventuels litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Gand.

Rédigé le 12/01/2024