Le présent règlement du concours est applicable au concours Danette Noël 2024 (désigné ci-après : le “Concours”) qui est organisé par Danone Belux SA, une société privée à responsabilité limitée constituée selon les lois de la Belgique, enregistrée sous le numéro 0400.774.801 et ayant son siège social au Quai des Usines 159-160, 1000 Bruxelles, Belgique (désignée ci-après : “Danone”).

Article 1er : Généralités

1. La participation au Concours est réservée exclusivement à toutes les personnes physiques domiciliées en Belgique qui ont au minimum dix-huit (18) ans.

Les membres du personnel de Danone et des agences de promotion concernées ne peuvent pas y participer. Les membres de leur famille (c.-à-d. les membres d'une même famille ou les personnes qui habitent à la même adresse) ne peuvent pas davantage y participer.

Ne sont pas davantage autorisées à y participer, toutes les personnes qui prennent part à une association organisée, ou qui dans le cadre de toute association juridique ou de fait ou d'une tout autre manière collaborent en vue d'accroître les chances de gain. Enfin, sont également exclues de participation au concours toutes les personnes qui utilisent un subterfuge ou un artifice, comme par exemple un logiciel spécial, ou qui participent d'une quelconque manière illicite ou frauduleuse en vue d'accroître les chances de gain.

Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois au Concours.

Danone peut, dans les limites de la légalité, effectuer ou faire effectuer tous les contrôles qu'elle juge nécessaires afin de vérifier la qualité des participants et le respect de ces conditions. Le non-respect par un participant entraînera l'exclusion de sa participation au Concours.

2. Un seul (1) prix est attribué par adresse.

3. La participation au Concours est gratuite. Les frais normaux de participation au concours sont intégralement à charge du participant. En aucun cas, les participants ne peuvent réclamer le remboursement de ces coûts.

4. La participation au Concours implique l'acceptation de toutes les dispositions du présent règlement de Concours, ainsi que toute décision que les organisateurs devraient prendre. Le non-respect du présent règlement de concours et toute tentative de fraude sont sanctionnés par l'exclusion immédiate du participant.

En cas d'irrégularités comme des erreurs dans le chef du concepteur du site ou de l’agence ou du créateur des QR codes ou de Danone, Danone décide en toute autonomie de la manière dont elle corrigera ou traitera celles-ci.

5. Le Concours est annoncé via différents médias tels que, mais sans s'y limiter les pages Instagram @Danette.Belgium et Facebook Danette Belgium et au moyen de produits de communication en magasins : displays, QR code présent sur les opercules de l’édition limitée Danette – Saveur Biscuit de Noël.

Article 2 : Données

1. Le participant doit communiquées à Danone les données suivantes : prénom, nom de famille et adresse e-mail, preuve qu’il a trouvé un emoji de l’édition de Noël sous l’opercule et la réponse à la question : “Combien de packs de l'édition limitée Danette Saveur biscuit de Noël Danette ont été vendu du 30/09/2024 au 15/01/2024 ? »

2. Toutes les données personnelles que reçoit Danone dans le cadre du Concours seront gérées et traitées de manière confidentielle conformément aux réglementations et législations applicables en matière de protection des données et la déclaration de protection des données de Danone figurant sur le site https://www.danonebelgie.be/fr/privacy/. Le participant autorise le traitement de ses données personnelles fournies, nécessaire à l'exécution du présent Concours, à savoir l'identification des gagnants et l'expédition des prix. Elles seront uniquement conservées pour la durée qui est nécessaire en vue du bon déroulement du présent concours.  Danone fait en que « responsable du traitement » pour ce Concours, appel au « sous-traitant » l’agence Digital IO SRL, qui assure la coordination du concours.

3. Les participants ont le droit de s'opposer au traitement de leurs données, le droit d'accéder, de faire effacer, de vérifier leurs données et de faire rectifier les données incorrectes en envoyant un e-mail au moyen du formulaire de contact sur le site web (https://www.danone.be/fr/contact) ou une lettre à l'adresse du siège de Danone. Le participant qui demande de faire effacer ses données pendant le déroulement du concours accepte que cela mette automatiquement fin à sa participation, étant donné qu'il n'est pas possible de figurer dans la liste des participants sans s'être inscrit.

4. L'exécution du Concours doit être comprise comme le fait que les données, le formulaire de participation, les images sur lesquelles pourrait apparaître le participant gagnant puissent être utilisés pour quelques manifestations qui soient (y compris les manifestations publiques) qui ont trait au Concours (autres que celles mentionnées à l'article 2.2 du présent règlement de concours). Ce droit inclut internet, les publications imprimées et toutes autres formes de communication.

Article 3 : Comment et quand participer ?

1. Le présent Concours se déroule du 30/09/2024 au 15/01/2025. Les demandes de participation qui sont envoyées avant le 30/09/2024 ou après le 15/01/2025 ne sont pas prises en considération.

2. Le participant peut uniquement participer valablement au Concours en:

Téléchargeant la preuve d’un opercule avec un emoji de l’édition limitée Danette Biscuit de Noël sur le formulaire accessible sur https://www.danone.be/danette-contest-2024

ET

En répondant à la question du formulaire : “ Combien de packs de l'édition limitée Danette Saveur biscuit de Noël Danette ont été vendu du 30/09/2024 au 15/01/2024 ? » Le QR code ainsi que les émojis sont disponibles uniquement sur l’édition limitée Danette Biscuit de Noël.

Les conditions ci-dessus sont cumulatives.

Article 4 : Désignation des gagnants

1. Pour pouvoir être désigné vainqueur, le participant doit en principe avoir téléchargé la preuve d’un opercule avec un emoji de l’édition limitée Danette Biscuit de Noël sur le formulaire accessible sur https://www.danone.be/danette-contest-2024 et avoir répondu correctement à toutes les questions du concours, ainsi qu'à la question subsidiaire. À défaut de réponses correctes suffisantes à la question subsidiaire pour l'attribution de tous les prix prévus à l'article 5, les gagnants sont déterminés sur base du nombre qui s'approche le plus de la bonne réponse à la question subsidiaire, auquel cas le nombre le plus proche supérieur à la réponse exacte prévaut sur le nombre le plus proche inférieur à la réponse exacte. À défaut de réponses correctes suffisantes aux questions du concours pour l'attribution de tous les prix prévus à l'article 5, la réponse à la question subsidiaire sera déterminante entre les participants qui ont répondu correctement à l'une (1) des deux (2) questions du concours, pour la désignation des gagnants. En cas d'ex-æquo, les participants qui ont été les premiers à envoyer leur formulaire de participation, seront désignés gagnants. Les formulaires de participation reçus sont contrôlés et à l'issue seulement du concours, les gagnants sont désignés sous la surveillance du jury. Sa décision est définitive, irrévocable et incontestable. Les participants sont conscients que la possibilité de remporter les prix dépend de leur capacité intellectuelle et de leur rapidité à répondre aux questions du concours et à la question subsidiaire. Ils ont ainsi conscience qu'il est possible qu'ils ne remportent aucun prix, même s'ils ont répondu correctement à toutes les questions et ce, parce qu'ils n'étaient pas parmi les plus rapides à renvoyer leur formulaire de participation.

2. Les gagnants seront avertis par écrit dans le mois qui suit la fin du Concours du prix gagné sur l'adresse e-mail qu'ils ont communiquée. Danone ne peut être tenu responsable de l'absence d'attribution des prix si l’e-mail indiquée(s) est incorrect ou incomplet ou si un changement d’adresse e-mail n'a pas été communiqué.

3. Les prix sont envoyés par la poste aux gagnants s’ils ont gagné une enveloppe contenant quatre (4) places pour une journée dans un parc d’attraction et ces entrées seront valables jusqu’au 13/07/2025.

4. Si, pour une raison totalement étrangère à Danone, un gagnant ne reçoit pas un prix dans les trois (3) mois suivant la fin du Concours, ce gagnant perd ses droits au prix et le prix reste la propriété de Danone. En pareil cas, le gagnant n'a droit à aucun autre prix ni aucune autre forme de compensation.

5. Sans préjudice des droits de Danone tels que définis à l'article 2.5, les résultats du Concours ne feront l'objet d'aucune communication publique.

Article 5 : Prix

1. Le prix consiste d’une dizaine d’enveloppes contenant quatre (4) places pour une journée dans un parc d’attraction. Ces entrées seront valables jusqu’au 13/07/2025.

Chaque Participant peut gagner maximum une (1) enveloppe et il y a que dix (10) enveloppe à gagner en total.

2. Les prix ne sont pas échangeables contre leur valeur en espèces ni autres avantages en nature. Les prix sont personnels et ne peuvent être ni transmis ni vendus à des tiers.

Article 6 : Responsabilité

1. Sauf dol ou faute grave dans son chef, la responsabilité de Danone n'est pas engagée en cas de défauts ou problèmes, liés à l'infrastructure technique ou autre, qui empêcheraient le bon déroulement du Concours. De plus, la responsabilité de Danone ne peut être invoquée en cas de problèmes d'expédition, d'attribution ou de perte de courrier ordinaire ou en cas d'exclusion de participants ou de résolution du Concours pour quelque raison que ce soit. De façon plus générale, Danone ne peut être tenue responsable de préjudice ou coûts éventuels, de quelque nature que ce soit, qui sont la conséquence directe ou indirecte de la participation au Concours ou des prix attribués.

2. La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et restrictions d'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le risque d'interruptions et, plus généralement, les risques qui sont inhérents à toute connexion et tout transfert via internet, l'absence de protection de certaines données contre d'éventuels détournements et les risques d'infection par d'éventuels virus sur le réseau. Danone ne peut par conséquent en aucun cas être tenue responsable notamment de :

- Transmissions via internet.

- Dysfonctionnement d'internet et/ou du logiciel utilisé.

- Conséquences de virus, bugs et anomalies.

- Quelconques défauts techniques, hardware et software.

3. Danone ne peut être tenue responsable du dommage direct ou indirect résultant d'aucune interruption, de quelconques dysfonctionnements du déroulement du Concours, de l'exclusion de participants ou de la résolution du concours pour quelque raison que ce soit. Il en va de même concernant tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une connexion aux pages Instagram @Danette.Belgium & Facebook Danette Belgium ou aux sites www.danone.be ou https://www.danonebelgie.be/fr/. Chaque participant doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses propres données et/ou logiciels sur ses équipements informatiques et/ou son site contre toute quelconque atteinte. La connexion aux pages Instagram @Danette.Belgium & Facebook Danette Belgium et au site Danone et la participation au Concours relèvent de l'entière responsabilité des participants.  Danone ne peut davantage être tenue responsable si le présent concours devait être modifié, abrégé ou annulé pour cause de force majeure ou pour des motifs indépendants de sa volonté. Danone se réserve le droit de vérifier si les législation et réglementation applicables et le règlement de concours sont respectés, notamment afin d'exclure tout participant qui en aura fait un usage abusif. Danone n'est toutefois pas tenue de contrôler systématiquement tous les formulaires envoyés et peut se limiter à contrôler les gagnants. Danone et ses préposés ne sont à l'égard des gagnants en aucune manière responsables, en ce qui concerne les prix, y compris leur livraison, leur état, leurs propriétés ou les éventuelles conséquences, incidents ou accidents occasionnés par leur installation, possession ou utilisation.

4. Des erreurs dactylographiques, orthographiques et typographiques ou autres du genre ne peuvent être invoquées pour justifier des dommages-intérêts ou toute obligation dans le chef de Danone.

Article 7 : Droits de Danone

1. Danone se réserve le droit de mettre fin, d'interrompre ou de modifier, pour des raisons légitimes et sans préavis, le Concours et/ou de modifier les prix du Concours si les circonstances l'exigent, sans que sa responsabilité ne puisse par ailleurs être engagée.

2. Danone se réserve le droit de supprimer à tout moment des plateformes Instagram et Facebook les témoignages des participants. Cela peut être le cas parce que le matériel n'est pas conforme à la législation applicable ou pour d'autres considérations rédactionnelles du propre avis de Danone. Danone n'est pas tenue d'en notifier préalablement le participant concerné et ni d'invoquer la moindre justification.

Article 8 : Facebook & Instagram

1. Le participant reconnaît que le Concours est organisé par Danone et non par Facebook et Instagram. Facebook et Instagram ne peuvent par conséquent être tenu en aucune manière responsable d'éléments qui sont liés au Concours.

2. Danone reconnaît que Facebook et Instagram n'ont soutenu, exécuté ni approuvé en aucune manière le Concours ni qu'ils y soient associés d'une autre manière.

3. Le participant fournit ses données à Danone et non à Facebook et Instagram.

Article 9 : Contact

Toutes questions, remarques ou réclamations relatives au présent Concours ou règlement de concours peuvent être adressées par écrit à l'adresse ci-dessus ou peuvent être envoyées à Danone par le biais du formulaire de contact sur le site de Danone : https://www.danone.be/fr/contact.

Article 10 : Divers

1. Le présent règlement de concours est uniquement mis à disposition à Quai des Usines 159-160, 1000 Bruxelles du 30/09/2024 au 15/01/2025. Un exemplaire papier du présent règlement de concours sera envoyé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande par courrier à Danone à l'adresse suivante : Quai des Usines 159-160, 1000 Bruxelles, Belgique.

2. Les conditions d'utilisation et la politique relative au respect de la vie privée de Danone sont applicables au présent Concours et peuvent être consultées sur https://www.danone.be/fr.

3. Le Concours, le présent règlement de concours et son interprétation sont soumis au droit belge et les éventuels litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

Rédigé le 23/09/2024